AVERTISSEMENT |
CCT par thème
Nouvelles technologies
La convention collective de travail n° 39 du 13 décembre 1983 a été conclue sur la base des résultats obtenus au cours d'une concertation tripartite menée par Monsieur P. MAYSTADT, Ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique.
Elle a pour objet d'organiser une procédure d'information et de concertation sur les conséquences sociales de l'introduction des nouvelles technologies au sein des entreprises comptant au moins 50 travailleurs et prévoit les règles applicables en cas de non respect de cette procédure.