DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
LE CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public .
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à nos sites web : www.cnt-nar.be & www.cnt.be
● État de conformité
Ce site internet est en conformité partielle avec les exigences en matière d’accessibilité, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
● Contenu non accessible
- Le contraste n'est pas toujours suffisant entre le texte et l'arrière-plan sur certaines pages.
- Certaines pages proposent des en-têtes sans contenu.
- L'accès direct à certaines régions de la page destiné aux utilisateurs de claviers ou de technologies d'assistance ne fonctionne pas sur certaines pages.
L’inaccessibilité concerne une série de documents archivés au format PDF. Rendre l’ensemble de ces documents accessibles entraînerait un coût disproportionné tant en termes financiers que humains.
● Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 24/09/2020.
L’accessibilité de notre site web a fait l’objet d’une analyse simplifiée via l’accessibility Auditing Tool développé par le SPF BOSA.
Le rapport d'audit réalisé cette année :
https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/cntnar.be
● Retour d'information et coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l’accessibilité de nos sites internet, vous pouvez contacter :
- Conseil national du Travail
Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21
1040 Bruxelles
- Procédure de plaintes
- Médiateur fédéral
En cas d'absence de réponse, vous pouvez prendre contact avec le médiateur fédéral : contact@mediateurfederal.be
● Plan d'amélioration
Il s’agit d’un nouveau site web mis en ligne en 2022 qui répond aux exigences d’accessibilité quant à sa conception. En ce qui concerne l’accessibilité des documents au format PDF, certains documents ont été rendus accessibles et les nouveaux documents qui seront publiés le seront également dans la mesure du possible.
● Alternatives
Nous nous engageons à fournir les documents nécessaires qui seraient éventuellement inaccessibles.
● Dernière mise à jour
Le 10 avril 2025