Avis

Date de publication

  • Avis 2438

    - Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2025
    - Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2025
    Avis 2438 (PDF, 246.38 Ko)

  • Avis 2437

    Congé de maternité – mandat politique - Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 14 juillet 1994
    Avis 2437 (PDF, 401.95 Ko)

  • Avis 2436

    Eco-chèques – Examen de la liste – Cycle 2024 – Nouvelle campagne d’évaluation des éco-chèques
    Avis 2436 (PDF, 300.7 Ko)

  • Avis 2435

    Multi Annual National Control Plan (MANCP) – Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) et Direction générale Contrôle des lois sociales (DG CLS)
    Avis 2435 (PDF, 247.59 Ko)

  • Avis 2433

    Projets-pilotes destinés à la prévention primaire du burn-out au travail – Adaptation du cadre réglementaire
    Avis 2433 (PDF, 355.17 Ko)

  • Avis 2432 du 22.10.2024

    Mise en oeuvre de l’accord sectoriel du 26 juin 2024 de la Commission paritaire n° 322
    Avis 2432 du 22.10.2024 (PDF, 233.19 Ko)

  • Avis 2431 du 22.10.2024

    Impact de la réforme du droit des entreprises sur la réglementation sociale – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
    Avis 2431 du 22.10.2024 (PDF, 232.71 Ko)

  • Avis 2430 du 22.10.2024

    Extension des exceptions relatives au pécule de vacances des pensionnés
    Avis 2430 du 22.10.2024 (PDF, 242.92 Ko)

  • Avis 2429 du 24.09.2024

    Réforme des institutions judiciaires – Juridictions du travail et auditorats (généraux) du travail
    Avis 2429 du 24.09.2024 (PDF, 268.05 Ko)

  • Avis 2427 du 16.07.2024

    Vers un système intégré de transports en commun en Belgique
    Avis 427 du 16.07.2024 (PDF, 104.52 Ko)