Loi-programme - Bonus à l’emploi – Arrêtés royaux mettant en œuvre l’accord social sur le salaire minimum du 6 avril 2023 – Suivi des avis n°s 2.237 du 15 juillet 2021 et 2.368 du 30 mai 2023
Vacances annuelles – Suivi des avis n°s 2.268 et 2.373 – Arrêté royal du 22 décembre 2023 relatif à un modèle de certificat médical en cas d’incapacité survenant pendant les vacances et droit au report
Adaptation et amélioration de la législation et de la réglementation afférentes aux chèques sport/culture - Chèques sport/culture électroniques - Suite de l’avis n° 2.386
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2024
- Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’annéé 2024