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CCT par thème
Plan pour l'emploi des travailleurs âgés
Le Conseil a conclu, le 27 juin 2012, la convention collective de travail n° 104. Cette convention vise à introduire une dynamique au sein des entreprises afin de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs âgés dans l’emploi.
Elle entend régler les conditions, procédures et modalités suivant lesquelles un plan pour l’emploi en vue de maintenir ou d’accroître le nombre de travailleurs de 45 ans et plus dans l’entreprise doit être établi.