Abrogation et retrait d’instruments de l’OIT - rapport VII pour la question inscrite à l’ordre du jour de la 111e session de la Conférence internationale du Travail (2023)
- Avant-projet de loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19
- Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand
Conditions de concurrence équitables dans le secteur de la livraison de colis – Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
Avant-projet de loi portant instauration temporaire d’un régime spécial de chômage économique temporaire pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui subissent des pertes d’exploitation en raison de l’augmentation des coûts du gaz naturel et de l’électricité liée à l’agression militaire russe contre l’Ukraine
OIT – Cycle de rapportage 2022 sur les conventions ratifiées – Avis soumis en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées
Procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation électroniques - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs de titres-repas, éco-chèques et chèques consommation sous forme électronique - Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969