Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2016
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2016
Problèmes techniques nés de l'application conjointe de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et des conventions collectives de travail fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise conclues le 27 avril 2015
Sixième réforme de l’Etat – Transfert de compétences – Fonds de l’expérience professionnelle - projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle
Transmission systématique de certaines données de consommation vers la BCSS en vue d’améliorer le datamining et le datamatching – Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires de prestations sociales – Suivi de l’avis n° 1.944 du CNT