Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Suivi de l'avis n° 1.644 du 9 juillet 2008
Travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire - Transposition de la directive 2005/47/CE du 18 juillet 2005 - Projet d'arrêté royal
Mise en œuvre du Titre XIII relatif à la nature des relations de travail de la loi-programme I du 27 décembre 2006 - Mise en place et localisation de la Commission de règlement de la relation de travail
O.I.T. - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 95ème session (Genève, juin 2006) : Recommandation n° 198 sur la relation de travail