Suivi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail – Article 39 ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 36 de la loi-programme du 26 décembre 2022 et modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social – Enregistrement des présences pour les activités d’entretien et/ou de nettoyage
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 24, §1er, 25, §3, 31 et 37, alinéa 5 de la loi-programme du 26 décembre 2022 – Enregistrement des présences pour les activités d’entretien et/ou de nettoyage
Exécution de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail – Chapitres 9 (plans de formation), 11 (monitoring de la diversité dans les secteurs d’activités) et 12 (investir dans la formation)