Mesures d'accompagnement des conventions collectives de travail n°s 17 et 46 - Modernisation de l'appareil statistique du Ministère de l'Emploi et du Travail - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions et loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (article 50) : adaptation des montants-planchers
Promotion de l'emploi - Exemption de l'obligation d'engager des stagiaires en cas d'effort en faveur de l'emploi consenti par les employeurs privés et faisant l'objet d'une convention collective de travail
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses