Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - DIMONA - Dérogations sectorielles - Projet d'arrêté royal pris en exécution des articles 9 ter et 9 quater de l'arrêté royal du 5 novembre 2002
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 21 juin 1999 entre l’Etat fédéral , la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Avant-projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations - Simplification du bilan social (Titre IV - Chapitre 3) - Proposition alternative
Aspects fiscaux de l'avant-projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations (plus précisément les articles 81 et 82 relatifs aux pensions complémentaires et les articles relatifs au stage en entreprise)