Accord budgétaire du gouvernement du 18 octobre 2022. Mesures d’économie ONEM hors chômage - projet d’arrêté royal crédit temps et avant-projet de loi programme, Titre Emploi
Abrogation et retrait d’instruments de l’OIT - rapport VII pour la question inscrite à l’ordre du jour de la 111e session de la Conférence internationale du Travail (2023)
- Avant-projet de loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19
- Projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand