Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – Abrogation de l’article 3, 6° et 7°
Projet d’arrêté royal visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs intellectuels
Assujettissement à la sécurité sociale des personnes qui, en Communauté flamande, exécutent un travail en tant qu’assistant personnel par le biais d’un financement qui suit la personne – Projet d’arrêté royal
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions groupes-cibles