Prépension – Canada dry – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal coordonné portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
Organisation internationale du Travail : Ratification des conventions de l’OIT par la Belgique et présentation de rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal - Suite à l'avis n° 1.701 - Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé - Adaptation aux besoins du 21ème siècle - Suite à l'avis n° 1.660
Exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 – Éco-chèques – Conditions minimales à respecter par les sociétés émettrices d’éco-chèques – Projet d’arrêté ministériel