Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale en vue du transfert automatique des procurations en cas de reprise de la clientèle par un secrétariat social agréé
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle
Prolongation des mesures prévues par la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise et la loi du 30 décembre 2009