Ce dossier contient l'avis n° 1.655 du 10 octobre 2008, la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, et un guide pour l'élaboration d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise.
Dans l'avis n° 1.655 du 10 octobre 2008, le Conseil indique avoir l’intention de conclure une CCT concernant une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans les entreprises, à condition qu’un certain nombre d’adaptations soient apportées dans la réglementation.
L’arrêté royal du 19 mai 2010 abroge ainsi l’article 99 du Règlement général pour la protection du travail, qui interdisait l’introduction de boissons alcoolisées et de boissons fermentées ayant un taux d’alcool supérieur à 6 % volume d’alcool.
La loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail est également modifiée, de sorte que les points de départ et objectifs de la politique en matière d’alcool et de drogues peuvent être repris dans le règlement de travail en appliquant la procédure administrative raccourcie (l’article 59 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses insère un point v) à l’article 14 de la loi du 8 avril 1965).
La convention collective de travail n° 100 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise est conclue le 1er avril 2019.
L’ensemble des entreprises du secteur privé doivent, pour le 1er avril 2010, déterminer les points de départ et objectifs de leur politique en matière d’alcool et de drogues, et les reprendre dans une déclaration de politique ou d’intention. Par ailleurs, la CCT prévoit une deuxième phase, facultative, au cours de laquelle les points de départ et objectifs de la déclaration de politique peuvent être développés plus avant.
Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil ont rédigé en 2009 une brochure en vue d’assister les entreprises et leurs travailleurs dans l’élaboration d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues pour leur entreprise.
En 2020, cette brochure est révisée afin de continuer à soutenir les entreprises dans l’élaboration de leur politique en matière d’alcool et de drogues, de les motiver à passer à la deuxième phase ou de les aider à évaluer leur politique.
Guide - version révisée 2020
Guide pour l'élaboration d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
Guide - version 2009
Guide pour l'élaboration d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
Cct n° 100 du 01.04.2009
Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
Avis 1655 du 10.10.2008
Politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise
Article 59 de la loi du 06.05.2009 portant des dispositions diverses