Le CNT donne exécution au volet conventionnel du cadre d'accords du 6 avril 2023 en matière de fin de carrière.
Au cours de sa séance plénière du 30 mai 2023, le Conseil a exécuté le volet conventionnel du cadre d’accords conclu le 6 avril 2023 par le Groupe des Dix sur différents thèmes.
Parmi ces thèmes, plusieurs conventions collectives de travail ont été conclues en matière de fin de carrière. Un avis n° 2.367 explicite la démarche du Conseil en la matière.
Ces conventions s’appliquent pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, sauf pour les deux conventions collectives de travail concernant l’octroi de la dispense de l’obligation de disponibilité adaptée sur le marché du travail qui couvrent ensemble une période de 3 ans et demi s’achevant le 31 décembre 2026.
Là où une initiative sectorielle est requise, en vue d’accélérer l’enregistrement et l’octroi de la force obligatoire des conventions collectives de travail sectorielles, des modèles de conventions collectives de travail sectorielles proposés par le SPF Emploi sont disponibles sur le site internet du Conseil. Ils figurent dans le dossier prépension/RCC. Le recours à ces modèles est cependant facultatif.