Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

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Le présent dossier contient le résultat des travaux menés par le Conseil national du Travail quant au retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé, d’abord au sein d’une plate-forme instituée comme cadre de concertation, qui regroupait les acteurs impliqués dans ce processus (institutions de la sécurité sociales concernées, SPT Emploi, Travail et Concertation sociale…) et ensuite entre interlocuteurs sociaux.

Avis du Conseil 

Avis 1923 du 24.02.2015
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'assurance indemnités et d'emploi

Avis 1984 du 07.06.2016
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Avant-projet de loi et avant-projets d’arrêtés royaux

Avis 2090 du 26.06.2018
Plateforme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Avant-projet de loi portant la promotion de la réinsertion socioprofessionnelle des personnes en incapacité de travail

Avis 2099 du 25.09.2018
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Evaluation et propositions relatives à la réglementation en matière de réintégration

Avis 2108 du 18.12.2018
Deal pour l’emploi

Avis 2288 du 26.04.2022
Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Accord budgétaire fédéral 2022 – TRI 2.0

Avis 2311 du 19.07.2022
Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité - Projet d’arrêtés royaux et avant-projet de loi

Avis 2353 du 28.02.2023
Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité – Suite de l’avis n° 2.311

Avis 2381 du 26.09.2023
Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité – Méthode de calcul pour le secteur de l’intérim