La Déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales (ci-après Déclaration EMN) est le seul instrument de l’OIT qui fournit des orientations directes aux entreprises.
Adoptée à l’origine en 1977 par les gouvernements et les représentants d’organisations d’employeurs et de travailleurs du monde entier, elle a depuis été régulièrement actualisée afin de refléter de nouvelles réalités économiques.
En 2017, le Conseil d’administration du BIT a adopté à l’unanimité une version révisée de cette Déclaration, tenant compte de l’augmentation des investissements et des échanges internationaux, du développement des chaînes d’approvisionnement mondiales ainsi que des évolutions survenues au sein et en dehors de l’OIT, notamment l’adoption de nouvelles normes internationales du travail, les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Intégrant ces évolutions récentes et soucieux de pouvoir consolider son rôle central par rapport aux instruments de l’OIT, le Conseil national du Travail s’est proposé, dans le cadre de son avis n° 2.203 du 3 mars 2021, de mettre en place un cadre de suivi renforcé de la promotion de la Déclaration EMN, ainsi que des modalités de fonctionnement qui permettent d’en garantir la mise en œuvre concrète.
A cette fin, le Conseil adopte annuellement un plan d’actions. Celui-ci concrétise ainsi l’implication des partenaires sociaux dans le processus promotionnel de la Déclaration EMN et de ses outils de promotion.
I. La Déclaration – son objectif
La présente Déclaration a pour objet d’encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social et à la concrétisation du travail décent pour tous, ainsi qu’à atténuer et à résoudre les difficultés que leurs diverses opérations peuvent soulever.
II. La Déclaration – ses domaines d’action
Un outil spécifique visant à s’attaquer aux causes profondes du travail des enfants et reprenant les éléments de guidance spécifiques offerts par la Déclaration sur les entreprises multinationales en la matière est également disponible sur le site de l’OIT.
III. La Déclaration – ses outils opérationnels
L’OIT dispose d’outils opérationnels pour assurer la bonne application de la Déclaration EMN.
Le plan d’actions annuel développé par le Conseil national du Travail est chargé de concrétiser l’implication des partenaires sociaux dans le processus promotionnel de la Déclaration EMN et de ses outils (promotion, dialogue entre l’entreprise et les syndicats et sa procédure d’interprétation).
1. Promotion
Différents niveaux d’acteurs sont impliqués dans la promotion de la Déclaration EMN, à commencer par le Conseil d’administration de l’OIT et le BIT. Le suivi se fait également au niveau régional, mais c’est au niveau national, en particulier au travers des points focaux nationaux désignés sur une base tripartite, que des actions plus concrètes peuvent être lancées.
Pour la Belgique, les organisations membres du Conseil national du Travail ont souhaité que le Conseil puisse remplir ce rôle de point focal et un cadre de suivi renforcé pour la promotion de la Déclaration EMN a dès lors été développé.
Les outils mis à disposition au niveau de l’OIT pour soutenir les actions de promotion sont au nombre de deux :
- Garantir une assistance technique aux États membres
La stratégie d’ensemble et les principales activités destinées à promouvoir l’instrument comprennent en premier ressort l’assistance globale apportée aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs à l’échelon national.
- Création d’un Helpdesk du BIT pour les entreprises pour informer et orienter les actions
Le helpdesk du BIT offre une assistance plus spécifique aux entreprises, ainsi qu’aux syndicats et autres acteurs pertinents sur l’application des normes internationales du travail et des principes de la Déclaration sur les EMN dans les opérations que les entreprises mènent;
A cet effet, un site internet dédié aux questions en lien avec la Déclaration EMN www.ilo.org/declarationemn est mis à disposition des différents acteurs.
Ce site est organisé par sujet avec des questions/réponses, des outils et ressources, des opportunités de formation, une participation par le biais des plateformes d’entreprises de l’OIT – pour les aider à mettre en pratique les principes de la Déclaration sur les EMN (environ 35.000 visiteurs/mois). Parmi les formations proposées, le Centre International de Formation (CIF) met gratuitement à la disposition des personnes intéressées un module d’apprentissage en ligne offrant une introduction à cette Déclaration.
Le helpdesk met également à la disposition des entreprises un outil d’auto-évaluation développé conjointement par l'Organisation internationale des Employeurs (OIE) et l'Organisation internationale du Travail (OIT).
Ce guide référencé permet aux entreprises d’évaluer elles-mêmes leur alignement avec la Déclaration sur les entreprises multinationales.
2. Dialogue entre l’entreprise et les syndicats
L’OIT offre la possibilité aux entreprises et aux syndicats de tirer profit de ses services pour examiner en terrain neutre des questions d’intérêt mutuel.
Un document regroupant un ensemble de questions-réponses sur cet outil opérationnel de la Déclaration EMN est disponible sur le site de l’OIT.
3. Procédure d’interprétation
La Déclaration tripartite institue une procédure de demande d'interprétation en cas de différend sur le sens ou l'application de ses dispositions. En cas de désaccord sur une interprétation à donner aux principes de la Déclaration EMN, le Conseil d'administration du BIT peut trancher.
Cette procédure permet de promouvoir l'application de ses dispositions en situation réelle.
IV. La Déclaration EMN, l’un des maillons pour une politique de RSE
Cette Déclaration doit également être appréhendée en lien avec d’autres instruments qui orientent les comportements des entreprises, tels que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le Pacte mondial des Nations Unies, le cadre et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et la norme ISO 26000.
V. Pour s’approprier la Déclaration EMN et ses outils opérationnels
« Fin 2023, le Conseil, en collaboration avec l’OIT et le Point de Contact National (OCDE) pour la Belgique, a organisé un événement au sein des bureaux de l’OIT-Bruxelles à destination des organisations patronales et syndicales représentées en son sein. Cette initiative concrétisait l’une des actions du plan annuel de promotion de la Déclaration EMN adopté au niveau du Conseil. L’objectif poursuivi visait à permettre à ces organisations de s’approprier plus concrètement la Déclaration EMN et ses outils opérationnels.
Une partie de cet événement était destinée au décryptage des instruments internationaux en matière de travail décent et de leur cohérence sous l’angle international.
A cette occasion les principes, objectifs et outils de la Déclaration ont été mis en lumière par les experts présents du Centre de formation de Turin :
- La Déclaration EMN - explication et points clés
- La Déclaration EMN et autres instruments internationaux pertinents
Une table ronde a ensuite apporté un éclairage sur l’opérationnalisation et la mise en œuvre pratique de ces instruments au travers de partages d’expériences :
- travail décent et expériences dans les projets de BIO Invest ;
- travail décent et expériences dans les projets de ENABEL ;
- promotion et application des principes de la Déclaration EMN : instruments opérationnels et présentation d’une analyse de cas d’autres pays ;
- Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises
De ces temps d’échange ont émergé des pistes de réflexion et priorités qui doivent être approfondies en vue du prochain plan 2024 d’action et de promotion de l’instrument.
Tous les documents abordés lors de cet événement sont consultables et téléchargeables selon les langues disponibles.
Pour en savoir plus : Une courte formation en ligne sur la Déclaration EMN est disponible ici (https://www.itcilo.org/courses/business-and-decent-work) ».
VI. Formation en ligne sur la Déclaration EMN
(https://www.itcilo.org/courses/business-and-decent-work)
VII. Expressions récentes du Conseil national du Travail
- Avis n° 2.203 du 3 mars 2021 sur la promotion de la Déclaration de principes tripartites sur les entreprises multinationales – Proposition de cadre
- Avis n° 2.243 du 28 septembre 2021 relatif au plan d’action 2021 de promotion de la Déclaration de principes tripartites sur les entreprises multinationales
- Avis n° 2.293 du 24 mai 2022 relatif au plan d’action 2022 de promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales
- Avis n° 2347 du 24 janvier 2023 relatif au plan d’action 2023 de promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales
- Participation au SDG Forum en septembre 2021. Présentation par Lieve Verboven, directrice du Bureau de liaison OIT-Bruxelles.
VIII. Informations complémentaires
- Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale.
- SPF Economie et plus particulièrement le point de contact national (PCN) pour la conduite responsable des entreprises, chargé de la promotion au niveau belge des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, avec lequel seront organisées, là où cela est possible et le cas échéant en partenariat avec le SPF Emploi, des actions communes de promotion de la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales, dans une optique de mise en commun des compétences.
- SPF Emploi, avec lequel un protocole de collaboration a été mis en place en application de la Convention n° 144 de l’OIT et qui est chargé du suivi périodique de la mise en œuvre de la Déclaration EMN au niveau belge