Ce dossier contient les initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19.
Il contient des liens vers les sites des instances officielles et vers les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail, où vous trouverez des informations pertinentes et fiables sur l’impact et les conséquences de la crise du COVID-19.
| Initiatives prises par les partenaires sociaux dans le cadre de la crise du COVID-19 |
Conseil national du Travail
Tableau - Mesures prises au niveau fédéral dans le cadre de la crise du coronavirus – aspects relevant du droit du travail et de la sécurité sociale
Déclaration des partenaires sociaux concernant le coronavirus du 06.03.2020
L’impact du virus COVID-19 sur le monde du travail : appel des partenaires sociaux
Cct n° 147 du 18.03.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 25 mars 2020, paru au MB du 10 avril 2020)- La Cct n° 147 du CNT a été enregistrée sous le n° 157782/CO/300.
Avis 2159 du 18.03.2020
Chômage temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus
Avis 2160 du 24.03.2020
Suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020
Avis 2161 du 08.04.2020
Crise du coronavirus – Prolongation durée validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture
Avis 2169 du 30.06.2020
Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus CO-VID-19
Avis 2179 du 07.10.2020
Crise de la COVID-19 – Mise en oeuvre du cadre d’accords du Groupe des 10 du 13 juillet 2020 et de l’accord conclu par les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail le 11 septembre 2020
Cct n° 103/5 du 07.10.2020
Convention collective de travail adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
Cct n° 148 du 07.10.2020
Convention collective de travail établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus (ratifiée par l'AR du 23 novembre 2020, paru au MB du 15 janvier 2021)
Avis 2186 du 24.11.2020
Crise du coronavirus - Prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux, des chèques sport/culture et des chèques consommation
Avis 2187 du 02.12.2020
Avant-projet de loi instaurant diverses mesures sur le plan du droit du travail dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Avis 2195 du 26.01.2021
Télétravail rendu obligatoire en raison de la crise Covid-19 – Cadre ad hoc
Cct n° 149 du 26.01.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
Avis 2199 du 05.02.2021
Introduction d’un congé de circonstance pour la vaccination contre le coronavirus COVID-19
Ensemble contre le corona, ensemble pour la vaccination
Les organisations d'employeurs et les syndicats ont réalisé ensemble une affiche et du matériel visuel pour soutenir la campagne de vaccination
Affiche - Explication - Communiqué de presse
Avis 2204 du 10.03.2021
COVID-19 – Dispositions diverses sur le plan du droit du travail – Avant-projet de loi
Avis 2208 du 23.03.2021
Dispense de l'obligation de payer une demi-journée de salaire journalier garanti afin de permettre le chômage temporaire pour une demi-journée
Avis 2209 du 30.03.2021
Avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique
Avis 2210 du 30.03.2021
Proposition de loi visant à étendre le droit d'accès au chômage temporaire aux travailleurs sous contrat d'occupation d'étudiant
Avis 2211 du 30.03.2021
Proposition de loi aidant les employeurs à organiser l’activation et la formation des travailleurs en chômage temporaire dans le cadre de la pandémie COVID-19
Déclaration des partenaires sociaux du CNT et du CSPPT du 07.05.2021
Avis 2226 du 29.06.2021
Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Déclaration des partenaires sociaux du CNT et du CSPPT du 29.06.2021
Déclaration commune concernant l’interdiction de la discrimination des travailleurs en fonction de leur statut de vaccination au Covid-19
Avis 2246 du 15.10.2021
Introduction d’une obligation de vaccination contre le Covid-19 pour le personnel soignant
Cct n° 160 du 19.11.2021
Convention collective de travail introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du covid-19 sur la base du self assessment testing tool
Avis 2253 du 30.11.2021
Introduction d’une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du Covid-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool
Avis 2258 du 07.12.2021
Prolongation de différents dispositifs pris dans le domaine du droit du travail à la suite de pandémie de Covid-19
Cct n° 149/2 du 07.12.2021
Convention collective de travail concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus
Avis 2269 du 22.12.2021
Vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé – Avant-projet de loi
Groupe des 10
- Appel du Groupe des 10 concernant le travail et le respect de la santé du 27.03.2020
- Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale ? »
- Déclaration du Groupe des 10 du 14 avril 2020
- Déclaration du Groupe des 10 du 22 avril 2020 - Guide générique contre la propagation du COVID-19
- Accord du Groupe des 10 du 28 mai 2020
- Accord du Groupe des 10 du 18 juin 2020
- Déclaration du Groupe des 10 du 7 septembre 2020 – COVID & relance
- Déclaration du Groupe des 10 du 9 octobre 2020 – Élections sociales
- Appel du Groupe des 10 du 10 novembre 2021
Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail
- Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail
- Déclaration des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du 1er juillet 2020
- Appel urgent des partenaires sociaux au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail pour une coordination plus fluide des différentes mesures de lutte contre le virus SARS-CoV-2
- Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre du SARS-COV-2
- Appel des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail sur l’obligation d’organiser le télétravail à domicile partout où c’est possible
- Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail dans le cadre de la stratégie de vaccination (priorisation et rôle du médecin du travail)
- Position des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail concernant la mise en oeuvre dans les entreprises des tests rapides sur base répétitive
- Déclaration des partenaires sociaux du CNT et du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du 7 mai 2021
- Déclaration des partenaires sociaux du CNT et du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail du 29.06.2021
- Appel de l'automne du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
Partenaires sociaux européens
Conseils économiques et sociaux régionaux
Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV)
- Cruciale rol voor sociale partners in coronacrisis- en relancebeleid
- Vlaamse sociale partners zijn klaar voor veilige en vlotte opstart
- Vlaams relancebeleid - bijzondere tijden vragen bijzondere aanpak
- Sociale partners willen sterk relancebeleid met focus op opleiding en heroriëntering
- Krijtlijnen voor een Vlaams economisch relancebeleid
- Advies betere data voor het (corona)beleid
- Cijferrapport corona-impact op het sociaal-economisch weefsel
- Advies over de begroting 2021
- Open brief aan de Vlaamse regering - Relance op de rails, versterkt door overleg
- 190 miljoen voor relance van de Vlaamse arbeidsmarkt
- Coronacrisis vergroot ongelijkheid op Vlaamse arbeidsmarkt
- Oproep Perspectief doet volhouden
- Rapport broncontrole
Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)
- COVID-19 : les mesures wallonnes
- Animation : les impacts potentiels de la crise du COVID-19
- Avis n°74 - Sur l’urgence d’apporter une réponse « Post-COVID-19 » sensible au genre
- Urgence sanitaire : Déclaration du GPSW
- Avis n° 1455 - Get up Wallonia : 11 mesures prioritaires pour la relance
Brupartners.brussels - Concertation économique et sociale (BRUPARTNERS)
- Task Force « Impacts économiques suite au Coronavirus »
- Brupartners se positionne sur la gestion de l'urgence sanitaire
- Avis d'initiative. Impacts de la crise du COVID-19 sur les situations de pauvreté et de précarité en Région de Bruxelles-Capitale
| Informations disponibles sur les sites des instances officielles |
Belgique
Concernant le coronavirus lui-même (propagation, conseils aux voyageurs, effets sur la santé et mesures de précaution):
Concernant les règles en matière de droit du travail et de bien-être:
Concernant le droit au petit chômage pour la vaccination contre le COVID-19
Concernant le chômage temporaire
Concernant la garde d’un enfant
Concernant l’obligation de distanciation sociale
- Brochure « Qu’est-ce que la distanciation sociale ? »
- Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Arrêté royal du 27 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Arrêté royal du 04 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Arrêté royal du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Arrêté royal du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Arrêté royal du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Arrêté royal du 17 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Arrêté royal du 5 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19
- Liste des questions les plus fréquemment posées concernant les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19 (Comité fédéral de coordination)
- Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : guide générique et guides sectoriels
Concernant les conséquences sur le marché du travail
- Rapport du Conseil supérieur de l'emploi - Etat des lieux du marché du travail en Belgique et dans les régions dans le contexte du Covid-19
- Le groupe de travail Social Impact COVID-19 Crisis - Suivi de l'impact social de la crise COVID-19 en Belgique
Concernant les conséquences économiques du COVID-19 : informations à l’intention des entreprises, consommateurs et voyageurs
Concernant le report de paiement des sommes dues à l’ONSS:
Concernant les mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19:
Concernant le COVID-19 en tant que maladie professionnelle
Concernant le COVID-19 et le traitement de données à caractère personnel sur le lieu de travail
Aperçu des mesures COVID-19, en soutien aux situations de pauvreté et de précarité
Europe
Commission européenne
Conseil européen
Parlement européen
Comité économique et social européen (CESE)
Eurogip
Au niveau international
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation internationale du travail (OIT)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
| Informations disponibles sur les sites des organisations de travailleurs et d’employeurs représentées au sein du Conseil national du Travail |
Représentants des travailleurs
Représentants des employeurs