Rapports
Rapport 76 du 15.12.2009 + annexes
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Evaluation générale des systèmes de congés existants - suite des avis 1.689 et 1.690Rapport 75 du 14.07.2009
Rapport présenté conformément aux dispositions de l'article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2009, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982