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CNT - Conseil National du Travail
CCT par n°
AVERTISSEMENT
Cette rubrique reprend les conventions collectives de travail telles que conclues au sein du Conseil national du Travail. Les dispositifs législatifs ou réglementaires qui ont des interférences directes ou indirectes avec les droits et obligations découlant de ces conventions collectives de travail ne sont donc pas répertoriés dans cette rubrique.
TABLEAU RÉCAPITULATIF:Tableau des conventions collectives de travail conclues au Conseil national du travail
Cct n° 14 du 22.11.1973
Convention collective de travail n° 14 du 22 novembre 1973 concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail, modifiée par la convention collective de travail n° 14 bis du 26 mars 1975 (ratifiée par l'AR du 22 juillet 1975, paru au MB du 15 août 1975)
Convention collective de travail n° 13 bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, modifiée par les conventions collectives de travail n°s 13 ter du 1er février 1983, 13 quater du 6 décembre 1983, 13 quinquies du 16 décembre 1986 et 13 sexies du 28 juillet 1992 (ratifiées par les AR des 23 mars 1979, 7 avril 1983, 8 février 1984, 29 janvier 1987 et 22 octobre 1992, parus au MB des 24 avril 1979, 26 avril 1983, 22 février 1984, 11 février 1987 et 13 novembre 1992)
Convention collective de travail n° 12 bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, la convention collective de travail n° 12 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, modifiée par les conventions collectives de travail n°s 12 ter du 1er février 1983, 12 quater du 6 décembre 1983, 12 quinquies du 16 décembre 1986 et 12 sexies du 28 juillet 1992 (ratifiées par les AR des 23 mars 1979, 7 avril 1983, 3 février 1984, 29 janvier 1987, 22 octobre 1992, parus au MB des 24 avril 1979, 26 avril 1983, 22 février 1984, 11 février 1987 et 13 novembre 1992)
Convention collective de travail n° 11 du 30 mai 1973 concernant la réalisation de la quatrième semaine de vacances pour les travailleurs salariés (ratifiée par l'AR du 20 août 1973, paru au MB du 4 septembre 1973 et abrogé par l'AR du 19 août 1975)
Convention collective de travail n° 10 du 8 mai 1973 relative aux licenciements collectifs, modifiée par les conventions collectives de travail n°s 10 bis du 2 octobre 1975, 24 du 2 octobre 1975, 10 quater du 6 décembre 1983, 10 quinquies du 17 novembre 1999 et 10 sexies du 1er avril 2009 ; convention collective de travail n° 10 ter du 24 mars 1976 conclue en exécution de la convention collective de travail n° 10 (ratifiées par les AR des 6 août 1973, 1er décembre 1975, 21 janvier 1976, 30 août 1976, 3 février 1984, 16 février 2000 et 28 juin 2009, parus au MB des 17 août 1973, 31 janvier 1976, 17 février 1976, 8 octobre 1976, 22 février 1984, 1er mars 2000 et 13 juillet 2009)
Convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du Travail, modifiée par les conventions collectives de travail n° 15 du 25 juillet 1974, n° 34 du 27 février 1981, n° 37 du 27 novembre 1981, n° 9 bis du 29 octobre 1991, n° 9 ter du 27 février 2008 et n° 9 quater du 27 juin 2012 (ratifiées par les AR des 12 septembre 1972, 5 septembre 1974, 21 septembre 1981, 9 décembre 1981, 17 décembre 1991, 5 juin 2008 et 24 octobre 2012, parus au MB des 25 novembre 1972, 9 octobre 1974, 6 octobre 1981, 6 janvier 1982, 10 janvier 1992, 18 juin 2008 et 8 novembre 2012)
Convention collective de travail n° 8 du 16 mars 1972 relative à la technique de conversion de l'indice des prix à la consommation dans les conventions collectives de travail (ratifiée par l'AR du 10 avril 1972, paru au MB du 9 mai 1972)
Convention collective de travail n° 7 du 30 juin 1971 concernant les facilités à consentir aux membres représentant les travailleurs aux conseils d'entreprise (aucune ratification demandée) (abrogée par la cct n° 9 du 9 mars 1972)
Convention collective de travail n° 6 du 30 juin 1971 concernant les facilités à consentir aux membres représentant les travailleurs aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (aucune ratification demandée)
Convention collective de travail n° 5 du 24 mai 1971 concernant le statut des délégations syndicales du personnel des entreprises, modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n° 5 bis du 30 juin 1971, n° 5 ter du 21 décembre 1978 et n° 5 quater du 5 octobre 2011 (aucune ratification demandée)