Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du Travail
Communication concernant l’interprétation de la convention collective de travail n° 103 (modifiée par les CCT nos 103 bis, 103 ter et 103/4) instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne l’incrimination des infractions aux dispositions conventionnelles rendues obligatoires
Communication concernant l’interprétation de la convention collective de travail n° 91 fixant les conditions d’octroi d’une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement
Supplément aux allocations de chômage dues pour suspension de l’exécution du contrat de travail – Loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation des mesures de crise et l’exécution de l’accord interprofessionnel et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d’accord interprofessionnel
Recommandation adressée aux commissions paritaires quant à l'introduction de critères spécifiques pour déterminer la nature d'une relation de travail dans certains secteurs à risque ou dans les autres secteurs
Interprétation de la convention collective de travail n° 103 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière