Recommandation concernant l’harmonisation du statut des ouvriers et des employés en matière de pensions complémentaires à la suite du cadre d’accords du 25 juin 2021
Recommandation adressée aux commissions paritaires et aux entreprises à l’occasion des accords du 1er avril 2019 conclus au sein du Conseil national du Travail
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne l’incrimination des infractions aux dispositions conventionnelles rendues obligatoires
Supplément aux allocations de chômage dues pour suspension de l’exécution du contrat de travail – Loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation des mesures de crise et l’exécution de l’accord interprofessionnel et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d’accord interprofessionnel
Recommandation adressée aux commissions paritaires quant à l'introduction de critères spécifiques pour déterminer la nature d'une relation de travail dans certains secteurs à risque ou dans les autres secteurs
Recommandation adressée aux secteurs et aux instances régionales de concertation en vue de transposer l'accord-cadre européen sur les marchés inclusifs
Recommandation adressée aux commissions paritaires, aux secteurs et aux entreprises concernant la possibilité de prévoir le droit à un jour férié flottant au choix du travailleur en remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité